Par principe, lorsque le salarié ne peut exécuter le préavis (maladie non professionnelle par exemple), et qu’il n’en est pas dispensé par l’employeur , aucune indemnité compensatrice de préavis ne lui est due.
Plusieurs exceptions à ce principe ont peu à peu été apportées par la jurisprudence.
La Cour de cassation vient ici préciser que lorsque le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, le salarié peut prétendre au paiement dune indemnité compensatrice de préavis même s’il était alors en arrêt maladie et donc dans l’incapacité d’exécuter le préavis.