La Cour de cassation a jugé, pour la première fois, le 24 mai 2023, au terme d’un arrêt publié au bulletin, que le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste de travail à l’occasion d’une visite médicale organisée à l’initiative de ce dernier et durant son arrêt de travail.
Cet arrêt nous livre donc deux enseignements :
- La suspension du contrat de travail ne fait pas obstacle à la délivrance d’un avis d’inaptitude ;
- L’inaptitude peut être constatée à l’occasion d’une visite médicale organisée à l’initiative du salarié.