Les Conseils de Prud’hommes traitent des litiges individuels entre les employeurs et leurs salariés.
On distingue deux types de procédures :
- La procédure de Référé
- La procédure dite au fond
La procédure de Référé
La procédure de Référé est une procédure d’urgence dans le cadre de laquelle les parties sont convoquées directement devant un Bureau de Jugement.
Elle débute par le dépôt d’une requête.
Le Greffe du Conseil de Prud’hommes convoquera les deux parties à la première audience disponible.
La formation de Référé du Conseil de Prud’hommes est composée de deux Conseillers :
- un Conseiller employeur
- un Conseiller salarié.
L’audience est publique.
Cette procédure à l’avantage d’être rapide. Elle est néanmoins réservée à deux cas très spécifiques.
La formation des Référés n’est en effet compétente que :
- Pour ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend (article R 1455-5 du Code du Travail).
- Prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite (article R 1455-6 du Code du Travail).
Le Juge des Référés est le Juge de « l’évidence ».
Si la demande est complexe ou se heurte à des arguments sérieux de l’adversaire, la formation des Référés relèvera son incompétence matérielle et demandera aux parties de soumettre leur litige aux Juges du fond.
Une procédure qui semble plus rapide peut ainsi se révéler être une simple perte de temps.
La procédure au fond
La procédure dite « au fond » débute également par le dépôt d’une requête de la partie qui souhaite engager la procédure, le plus souvent, le salarié.
Le Greffe du Conseil de Prud’hommes convoquera alors l’employeur et le salarié à une première audience dite de « conciliation » devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation.
Cette audience n’est pas publique. Elle se tient uniquement avec les parties, leurs Conseils éventuels, deux Conseillers prud’homaux (un Conseiller employeur et un Conseiller salarié) ainsi qu’un ou une Greffier(ère).
Le but de cette audience est de tenter de concilier les parties, c’est-à-dire de leur permettre de trouver une solution amiable.
Lors de cette première phase, il est également possible de formuler des demandes de condamnations par provision. Ces demandes de condamnations par provision se rapprochent des demandes formulées dans le cadre de la procédure de Référé : elles doivent concerner des éléments évidents, ne se heurtant à aucune contestation sérieuse ou concernant des mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Si, à l’issue de l’audience de Conciliation et d’Orientation, les parties ont trouvé un terrain d’entente, leur accord sera consigné par le Greffier dans un procès-verbal et aura la même force qu’un Jugement.
Si les parties n’ont pas trouvé d’accord à l’issue de cette audience, un calendrier de procédure sera établi, fixant les délais imposés à chaque partie pour transmettre à l’autre son argumentation écrite et les pièces justificatives l’accompagnant.
Une audience de Mise en Etat aura ensuite lieu.
Si, lors de cette audience, il est constaté que le dossier est prêt, l’audience de Jugement sera fixée.
Si ce n’est pas le cas, un renvoi sera ordonné pour permettre des échanges complémentaires entre les parties.
Lorsque les échanges sont terminés, les parties sont convoquées devant le Bureau de Jugement du Conseil de Prud’hommes.
Le Bureau de Jugement est composé de quatre Conseillers :
- Deux Conseillers employeurs,
- Deux Conseillers salariés.
Cette audience est publique.
La partie en demande expose ses arguments en premier. La partie en défense lui répond.
Après avoir posé éventuellement des questions, le Bureau de Jugement indique aux parties à quelle date il fera connaitre sa décision.
Selon les Conseils de Prud’hommes, cette procédure dure, en général, de 9 à 18 mois.
L’audience de départition
Si les Conseillers prud’homaux n’arrivent pas à aboutir à une décision, ils rendent un Jugement de départage.
Une nouvelle convocation est alors adressée aux parties pour que l’ensemble du dossier soit plaidé une nouvelle fois, mais, cette fois, en présence d’un 5ème Juge, un Magistrat professionnel, appelé « Juge Départiteur ».
Une fois le Jugement rendu, que ce soit par le Bureau de Jugement ou par le Juge Départiteur, les parties ont la possibilité d’inscrire un appel à l’encontre de la décision si elle ne leur convient pas.
