Accueil » Les honoraires

Les honoraires

De façon générale, les honoraires des avocats sont fixés librement, en fonction des critères suivants :

  • L’expérience de l’avocat
  • Sa notoriété
  • Sa spécialisation
  • La nature et la complexité du dossier
  • La fortune du client
  • Les frais de gestion et de fonctionnement du cabinet

Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.

Notre Cabinet fixe ses honoraires selon un taux horaire, déterminé au regard des critères ci-dessus. Selon la nature du dossier confié, un honoraire de résultat peut également être convenu.

Quelle que soit la situation, une convention d’honoraire reprenant précisément les modalités d’intervention et leur coût sera établie.